Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise AUTOUR DU PASTIS, dont le siège social est situé à 3 place napoléon 85000 La Roche-sur-Yon immatriculée au registre du commerce sous le numéro RCS ( 987 615 234 R.C.S. La Roche-sur-Yon) ci-après dénommée AUTOUR DU PASTIS et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «www.autourdupastis.fr» dénommée ci-après « le Client ».
Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre AUTOUR DU PASTIS et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand AUTOUR DU PASTIS, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. AUTOUR DU PASTIS peut-être amené à modifier certaines dispositions de ces conditions générales, ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes intervenant après cette mise en ligne. AUTOUR DU PASTIS considère qu'en validant sa commande, le Client a dûment pris connaissance des conditions et les accepte sans réserve.
Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de AUTOUR DU PASTIS. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par AUTOUR DU PASTIS. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France
métropolitaine.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros TVA applicable, article 293 B du CGI au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. AUTOUR DU PASTIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent uniquement les frais de traitement des commandes, pas de frais de transport ni d’expédition qui restent à la charge du client (livraison en France métropolitaine).
Commandes
Le client doit disposer d'un compte pour pouvoir commander. Ne constitue pas une adresse acceptable l'adresse d'un hôtel ou d'une boite postale. Le Client doit fournir des informations sincères et doit les mettre à jour dès lors que celles-ci changent. Le Client est le seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, jusqu’à la désactivation de celui-ci.
AUTOUR DU PASTIS peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte du Client en cas de non-respect par ce même client des conditions de vente, ou tout autre agissement contraire aux intérêts de MA AUTOUR DU PASTIS.
Le client passe commande sur le site Internet «www.autourdupastis.fr». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
Choix des articles et ajout au panier.
Validation du contenu du panier.
Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Choix du mode de livraison.
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
Validation du paiement.
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande, le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
AUTOUR DU PASTIS se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à dire à l’encaissement du paiement de la commande par le client. AUTOUR DU PASTIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
AUTOUR DU PASTIS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Afin de passer commande, le client pourra sélectionner un produit et l'ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, il aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura également la possibilité d’ôter un ou plusieurs articles de son panier et ainsi le modifier.
Si sa commande lui convient et qu’il souhaite la valider, le client pourra cliquer sur le bouton « commander », il accèdera ensuite à un formulaire d’identification dans lequel il pourra, soit saisir ses identifiants de connexion s’il en possède déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui lui est présenté, avec les informations personnelles le concernant.
Dès lors qu’il sera connecté ou après qu’il ait parfaitement complété le formulaire, le client sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de facturation et de livraison, puis sera invité à payer des frais de ports, en étant redirigé sur l’interface de paiement sécurisé.
L'éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de sa commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à celle-ci, aux produits commandés, à la livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de son droit de rétractation.
Les articles sont livrés dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf dans le cas où le client a sélectionné un produit en cours de réapprovisionnement auquel cas il sera averti du délai supplémentaire.
Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
Par carte bancaire
Par Paypal
Expédition et délai de livraison
Le délai courant de livraison est estimé à 8 / 10 jours ouvrés (hors indication contraire sur le site). Ce délai peut varier selon la saison, en particulier lorsque nos fournisseur doivent faire face à un afflux de commandes.
Ni "AUTOUR DU PASTIS ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité ou d'un retard de délivrance en cas de force majeure, d'intempéries ou d’imprécisions dans l’adresse de livraison.
AUTOUR DU PASTIS s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : AUTOUR DU PASTIS 3 place napoléon 85000 La Roche-sur-Yon . Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des marchandises livrées. Toute anomalie constatée (article manquant, cassé, colis endommagé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 2 jours suivant la réception.
Délai de Rétractation : échange ou retour
Le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande, pour faire retour du produit à AUTOUR DU PASTIS, pour échange ou remboursement sans pénalité.
Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être non ouverts, en parfait état et dans leur boite d’origine, conditionnés comme au préalablement reçus.
L’article L121-21-8-3 du Code de la Consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé «pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».
Le Client effectuera le retour des marchandises à AUTOUR DU PASTIS :
• Par Colissimo
Les frais de retour seront à la seule charge du client.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le colis aurait été égaré pendant le transport ne pourrait être considéré par AUTOUR DU PASTIS .
Accès au site internet – Age Légal
Le site www.autourdupastis.fr ainsi que toutes les adresses qui s’y rattachent, est un site Internet français qui a pour objet de présenter l’activité et de vendre les alcools commercialisés par Autour du Pastis.
Protection des Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant des boissons alcoolisées s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande (Il est ainsi rappelé qu’en France, cet âge légal est fixé à 18 ans.). L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération. Femmes enceintes : la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
Lors de l’accès au Site, il est demandé à l’Internaute de déclarer qu’il dispose bien de l’âge légal requis en cliquant la case prévue à cet effet. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de son auteur et ne saurait engager la responsabilité de Autour du Pastis qui n’est pas en mesure de vérifier les déclarations des Internautes.
